CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les dispositions qui s'appliquent à l’ensemble des Utilisateurs du Site, que ceux-ci soient de simples usagers et visiteurs ou des souscripteurs aux projets éditoriaux présentés au sein du présent site.1. CONDITION D'INSCRIPTION AU SITE EN QUALITE D’UTILISATEUR
Le service de proposition de coéditeur disponible sur Le Site est exclusivement destiné aux personnes âgées de 18 ans ou plus qui seules sont autorisées à créer un compte de financement d’un ouvrage, et résidant dans la « zone euro ».
L’Utilisateur (ce terme est un terme générique qui désigne toute personne ayant accès et/ou participant financièrement au projet Editeurs et Auteurs Associés) s'engage à ne pas créer ou utiliser sur le Site d'autres comptes que celui initialement créé et attribué, que ce soit sous sa propre identité ou celle d'un tiers.
Le fait de créer ou d'utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation écrite préalable du gestionnaire du Site pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis du ou des comptes de l’Utilisateur.
Dans l'hypothèse où il aurait connaissance de ce qu'une autre personne a accédé à son compte, l’Utilisateur lésé en informera immédiatement le responsable du Site par e-mail (contact@editeursauteursassocies.com), et confirmera de manière simultanée par courrier recommandé cette information de manière motivée en établissant la nature exacte du préjudice subi par lui (Editions Alphée, 28 rue Comte Félix Gastaldi 98000 Monaco).
2. DONNEES PERSONNELLES ET VIE PRIVEE
a) Données collectées
Les Données collectées et ultérieurement traitées par les soins du Site sont celles que l’Utilisateur transmet volontairement au Site notamment via les formulaires indiquant son adhésion au site et au concept de Editeurs et Auteurs Associés ou en vue du règlement bancaire des sommes attestant de sa participation financière au projet de son choix.
Les Données ainsi collectées concernent a minima, un identifiant, une adresse de messagerie électronique valide, le choix d'un mot de passe, la civilité, le nom de famille, le prénom, la date de naissance, la profession, l'adresse postale, le code postal, la ville et le pays et le ou les ouvrages auxquels il apportera sa contribution financière.
Les données collectées automatiquement par le Site sont l'adresse IP (adresse de l'ordinateur de l'Utilisateur), à l'exclusion de toute autre. Le Site est susceptible de mettre en ouvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel l'Utilisateur peut faire obstacle, s'il n'est pas un utilisateur inscrit, en modifiant les paramètres concernés de son navigateur Internet.
b) Traitement des données personnelles et déclaration à la CNIL
Le présent Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL conformément à la Loi Nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sous le numéro de récépissé 1252800.
c) Droit d'accès et de rectification des données personnelles
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation faite avec son identifiant.
Conformément à l'article 34 de la loi précitée (Loi Nº78-17), l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant via Mon compte > Profil sur le Site, ou peut en demander leur rectification, leur complément, leur clarification, leur mise à jour ou leur suppression par lettre simple (Editions Alphée, 28 rue Comte Félix Gastaldi 98000 Monaco) ou par email (contact@editeursauteursassocies.com), en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique et pseudonyme identifiant.
d) Droit à l'image de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable des données personnelles qu'il divulgue sur le Site et renonce à engager tout recours à l'encontre du gestionnaire du Site, notamment sur le fondement de l'atteinte au droit à l'image, à son honneur, à sa réputation ou à l'intimité de sa vie privée.
Le gestionnaire du Site ne peut être tenu responsable des éléments que l'Utilisateur divulgue de sa propre initiative, ce dernier renonçant ainsi expressément à toute plainte et /ou action en justice.
Le gestionnaire du Site n'est pas responsable de l'exactitude des données fournies, ni des conséquences que la diffusion de ces données peut avoir sur un autre Utilisateur ou sur un tiers dont il ignora l’identité.
3. LICEITE DU CONTENU MIS EN LIGNE SUR LE SITE
Sur l'ensemble des échanges, quelle que soit leur nature, effectués dans le cadre du site intitulé Editeurs et Auteurs Associés, l'Utilisateur ne fait valoir que son opinion et n'engage que sa seule responsabilité.
L'Utilisateur garantit aux Editions Alphée qu’il ne pourra tenir de propos ni émettre de jugements à caractère :
- diffamatoire,
- injurieux,
- xénophobe,
- incitant à la violence,
- violant l'image de tiers,
- portant atteinte à la vie privée de tiers,
- obscène,
- pornographique,
- portant atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
L'Utilisateur ne pourra publier de contenus sur lequel il ne disposerait pas des Droits nécessaires pour leur reproduction, leur représentation et leur communication aux tiers extérieurs au Site.
Les Editions Alphée se réservent le droit :
- de supprimer immédiatement et sans préavis tout contenu qui, à leur seule appréciation, violerait les termes des Présentes,
- de suspendre immédiatement et sans préavis tout contenu faisant l'objet d'une réclamation par un tiers s'estimant atteint dans ses droits dès lors que ce dernier aura justifié d’un préjudice certain,
- de suspendre ou supprimer immédiatement et sans préavis le compte de l'Utilisateur qui aurait publié un contenu prohibé.
4. LIMITE DE RESPONSABILITE
Les Editions Alphée ne seront pas responsables à l'égard de l'Utilisateur de toute perte ou dommage qu'il pourrait subir du fait de :
- la confiance accordée à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité ou résultant de toute relation ou transaction entre un Utilisateur et l'un quelconque des annonceurs ou sponsors dont la publicité figure sur le Site ;
- tout changement que le site Editeurs et Auteurs Associés pourrait apporter aux services proposés sur le Site ou toute suppression temporaire ou définitive dans les fonctions proposées sur le Site ;
- le défaut de communication par L'Utilisateur à Editeurs et Auteurs Associés des informations précises concernant son compte ;
- l'incapacité de l'Utilisateur à conserver en toute sécurité et confidentialité son mot de passe ou les informations de son compte.
La responsabilité des Editions Alphée ne pourra être engagée que dans les conditions de droit commun, à raison des dommages directs et prévisibles subis par l'Utilisateur, conformément aux dispositions des articles 1150 et suivants du Code civil. En aucun cas le site Editeurs et Auteurs Associés ne sera tenu responsable des dommages indirects. De convention expresse entre les parties, sont assimilés aux dommages indirects tout préjudice moral ou commercial, pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de commandes, de revenus ou de clientèle, pertes de données et toute action dirigée contre l'Utilisateur par un tiers et les conséquences en résultant.
Quels que soient la nature, le fondement et les modalités d'une action qui serait engagée par l'Utilisateur, la responsabilité du site Editeurs et Auteurs Associés pour les dommages directs, ne pourra dépasser, sur l'ensemble de la durée de fourniture du Service et tous faits générateurs confondus, un montant égal à 100 (cent) euros pour l'ensemble de la durée d'exécution des présentes.
L'Utilisateur reconnaît que les garanties et limitations de responsabilité stipulées ci-dessus opèrent entre les parties une répartition raisonnable des risques et des responsabilités eu égard au contexte et aux conditions financières de gratuité encadrant la fourniture du Service. L'Utilisateur reconnaît que Editeurs et Auteurs Associés n'aurait pas conclu le Contrat sans les limitations de responsabilité et de garantie qu'il établit.
5. CESSATION DE RELATION AVEC EDITEURS ET AUTEURS ASSOCIES
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent :
- pour le Visiteur : de sa connexion au Site à la fin de sa navigation,
- pour l’Utilisateur inscrit : de la création de son compte jusqu'à sa clôture.
Editeurs et Auteurs Associés peut à tout moment et sans préavis mettre fin aux présentes si l'Utilisateur ne respecte pas l'une des dispositions des Conditions Générales d'Utilisation.
6. PROTECTION DU SITE
Le Site est propriété exclusive des Editions Alphée. D'une manière générale, les Editions Alphée accordent un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation du Site.
Tout contenu disponible sur le Site notamment les textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musiques, vidéos et fonctions interactives présentes sur le Site constitue la propriété des Editions Alphée ou lui est concédé sous licence, notamment par l'Utilisateur. Ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou droits connexes.
Le contenu du Site ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière et à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit des Editions Alphée.
Les Editions Alphée se réservent tous les droits non expressément concédés sur le Site.
7. LIENS HYPERTEXTES RENVOYANT AU SITE
Sont interdits sans autorisation préalable des Editions Alphée tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant notamment les techniques suivantes :
- le " framing " défini comme une technique permettant, sans quitter le site d'origine, d'insérer une page du Site qui vient s'afficher dans un cadre de la page web d'origine,
- le "deep-linking " défini comme l'insertion d'un lien hypertexte renvoyant à une page secondaire du Site,
- " inline linking " défini comme un hyperlien permettant d'inclure dans la page web d'origine une image provenant d'une autre page web est interdit.
8. SECURITE INFORMATIQUE
L'Utilisateur s'engage à n'utiliser sur le Site aucune des fonctions JavaScript suivantes :
- les scripts utilisés pour déposer ou lire un cookie sur une page du Site ;
- les scripts qui redirigent les Internautes Producteurs vers une autre page (tels que les sites " replace ") ;
- les JavaScript " Include " et " iframe ".
D'une façon générale, l'Utilisateur s'engage à n'avoir aucune activité sur le Site susceptible de perturber ou de tenter de perturber les activités du Site.
Toute violation des présentes dispositions est susceptible d'entrainer des sanctions, dont notamment :
- l'annulation des offres de service
- la suppression du compte.
9. CLAUSE SALVATRICE
Si l'une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation s'avèrent privées d'effet, cette circonstance n'affectera en rien la validité des autres dispositions des Conditions Générales d'Utilisation ni celle des Conditions Générales dans leur ensemble. Il en serait de même dans l'hypothèse où les présentes Conditions Générales d'Utilisation comporteraient des lacunes.
La clause devant être supprimée ou qui est manquante, sera remplacée par une disposition juridiquement valable et conforme à l'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
10. CONFLIT, COMPETENCES ET LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisations sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes.
Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux de Monaco seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes.
11. PRESENTATION DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT
Un budget est déterminé en fonction du tirage de chaque ouvrage : le nombre de pages, le format et les droits garantis à l'auteur.
Chaque budget est divisé en mille millièmes, soit mille parts. L’investissement est limité entre 1 à 50 parts maximum par personne. Une fois le budget déterminé atteint (ce qui sera indiqué sur le site), plus personne ne pourra souscrire à ce texte.
Chaque projet, présélectionné par un comité sera obligatoirement édité ce qui confère la qualité d’investisseur au souscripteur de manière définitive, comme stipulé dans le contrat avec l’auteur.
Pour chaque participation financière en tant que coéditeur, l’Utilisateur recevra en hommage un exemplaire dédicacé par l’auteur.
Il pourra en outre obtenir une contrepartie financière calculée en fonction des ventes du livre sur lequel il a investi (à partir de 1000 exemplaires vendus, aucun remboursement n’est effectué si ce chiffre n’est pas atteint).
De plus, l’Utilisateur ayant participé financièrement peut, s’il le souhaite, pour tous ces points et sans autre obligation (à charge pour ce dernier d’en avertir les éditions Alphée dans la limite du délai qui sera stipulé dans le cadre des échanges à intervenir entre l’Utilisateur et la société Alphée) :
- être cité dans le livre comme coéditeur.
- être consulté pour l'argumentaire et la couverture du livre.
- être informé en priorité des salons avec la présence de l'auteur et des dédicaces qu’il effectuera.
- recevoir tous les éléments pour qu’il puisse lui-même communiquer sur « son » livre, comme les flyers, les dates importantes, la biographie de l’auteur, etc.
Cette possibilité offerte par les Editions Alphée ne peut en aucun cas être considérée comme un droit inaliénable offert à l’Utilisateur. Les éditions Alphée se réservent ainsi la possibilité, pour des questions de délais et de faisabilité, de ne pas consulter l’Utilisateur quant aux points évoqués ci-avant.
Le budget (en général de 24 000 euros pour les livres édités via Editeurs et Auteurs Associés) comprend les coûts de fabrication, les droits d'auteur, la communication, le service de presse, la publicité, la diffusion et distribution des ouvrages, leur stockage, sans oublier les frais de structure et la sur-remise accordée aux libraires dans le cadre de ce concept.
TABLEAU PREVISIONNEL INDICATIF
Pour un prix de vente public de 20,00 € le livre (soit hors taxes 18,95 €), l’éditeur encaisse du diffuseur / distributeur 45% du prix du livre hors taxes soit 18,95 x 45% = 8,52 €. Les 55% représentent les frais de distribution, de diffusion, de stockage et d’assurance.
Soit pour la répartition : 8,52 € - les droits d’auteurs 1,90 € (car sont en moyenne de 10%), = 6,62 €. Les coéditeurs recevront donc 50% de cet encaissement soit 3,31 € (pour les mille parts), puis 20% une fois l’investissement couvert.
Voici à titre indicatif la simulation des résultats de la coédition (pour les 1000 parts) :
| Ventes par exemplaires | Remboursement |
| de 0 à 999 exemplaires | 0 |
| 1000 exemplaires | 3 310 € |
| 1117 exemplaires | 4 000 € |
| 4000 exemplaires | 13 240 € |
| 8053 exemplaires | 24 000 € |
| 12 000 exemplaires | 30 270 € |
| 20 000 exemplaires | 40 830 € |
| 40 000 exemplaires | 67 230 € |
| 75 000 exemplaires | 113 430 € |
| 100 000 exemplaires | 146 430 € |
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